Dette : 1 077 milliards d’euros sont illégitimes

Le collectif pour un « audit citoyen de la dette publique » estime 
que 59 % de la dette publique est dû à des taux d’intérêt excessifs 
et aux cadeaux fiscaux aux plus aisés et aux multinationales.

«Au total, 59 % de la dette publique est illégitime. » Telles sont les conclusions d’une étude réalisée par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique dévoilée hier et à laquelle ont participé Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Évelyne Ngo (Solidaires finances publiques), Henri Sterdyniak (Économistes atterrés) et Patrick Saurin (SUD BPCE) sur une trentaine d’années.

Une expertise dont s’empareront probablement les citoyens qui débarqueront au Centquatre, à Paris, pour la fête de la dette. Une initiative co-organisée par le Secours populaire et le collectif avec la participation de Christophe Alévêque pour aborder cette question « avec humour et lucidité, pour que plus personne ne se dise qu’on n’y comprend rien », promettent-ils (voir encadré).

En attendant, ce rapport déconstruit la doxa néolibérale, selon laquelle la croissance soi-disant « excessive » des dépenses publiques nécessiterait la mise en place de politiques d’austérité budgétaires. Puisque, en trente ans, les dépenses publiques ont même reculé de 2 points. Pour les économistes du collectif, l’augmentation de la dette publique est en réalité due à deux autres facteurs : « Sur les 1 950 milliards d’euros de dette publique cumulée, (...) près de 600 milliards sont dus à des taux d’intérêt excessifs, et près de 500 milliards proviennent des cadeaux consentis principalement aux riches et aux actionnaires », note Attac dans son communiqué. Sans cela, le taux d’endettement public par rapport au PIB ne serait plus que de 43 %, contre 90 % actuellement, soit 1 077 milliards d’euros de dette en moins. L’impôt sur le revenu a été fortement baissé.

Au fil des réformes, le taux de taxation de la tranche la plus élevée a chuté de 65 % en 1982, à 45 % en 2013. Cette réduction a bénéficié majoritairement aux 10 % des ménages les plus riches et favorisé de nouvelles inégalités. Ainsi, le « ras-le-bol fiscal » observé chez les ménages actuellement s’explique par cette injustice, qui délégitimise aux yeux de ceux-ci le consentement à l’impôt, expliquent les auteurs. Dans le même temps, de nombreuses niches fiscales (c’est-à-dire des dérogations fiscales permettant aux bénéficiaires de payer moins d’impôts) ont vu le jour. Si certaines peuvent être utiles, la plupart sont juste onéreuses et favorisent l’optimisation, voire l’évasion fiscale. Plus de 500 niches sont comptabilisées, ce qui complexifie la fiscalité française, pour un coût annuel de 150 milliards d’euros. Sans cette perte estimée à 488 milliards d’euros, la dette serait inférieure de 24 points de PIB.

Mettre un terme à l'exode fiscal

Les auteurs identifient les taux d’intérêt auxquels se financent l’État français comme l’autre source d’augmentation de l’endettement. Selon les économistes, il existerait un « écart critique » entre le taux d’intérêt annuel réel (diminué de l’inflation) et le taux de croissance de son PIB. Si le premier est supérieur au second, la dette augmente plus que le PIB, et le taux d’endettement progresse. C’est ce que les spécialistes nomment « l’effet boule de neige ».

Il ressort que ces trente dernières années, les taux d’intérêt payés ont été trop élevés compte tenu de l’activité économique. La faute à un changement néolibéral de la politique monétaire en France pris en 1983. Un mouvement qui s’amplifie début 1990, avec la mise en place de la politique de « désinflation compétitive ». En clair, il s’agit de limiter la création monétaire, afin de contenir l’inflation. Ce qui implique automatiquement une hausse du taux d’intérêt pour le plus grand bonheur des détenteurs de capitaux qui voient leur rémunération progresser.

Si l’État, au lieu de se financer sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque centrale à un taux d’intérêt réel de 2 % (niveau du taux de croissance moyen du PIB), son ratio d’endettement aurait été plus faible de 589 milliards d’euros à son niveau actuel. Pour mettre fin à cette dette illégitime, le collectif avance 12 propositions, comme annuler « tout ou partie » des 1 077 milliards d’euros, « mettre un terme à l’exode fiscal, aux paradis fiscaux », ou encore « l’extention du secteur bancaire public ».

Des solutions dont François Hollande devrait s’inspirer, plutôt que d’amplifier « les politiques d’austérité imposées aux populations au nom du remboursement de la dette », alors qu’elles « sont absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général », concluent les économistes.

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